Mentions légales

Editeur

CRIF
39 rue BROCA
75005 Paris
Tél. +33 (0)1 42 17 11 11
Fax. +33 (0)1 42 17 11 50
 
Directeur de la publication
Robert Ejnès
Directeur exécutif du CRIF
 
Conception et développement
 
Hébergement
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
 
 
Le CRIF a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Les informations fournies sur le site sont mises à disposition à titre purement indicatif. Non contractuelles, elles sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit du CRIF.
La présentation et le contenu du présent site, constituent ensemble, une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le CRIF est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit du CRIF.
Tous noms ou marques mentionnés sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Les logos, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentés sur le présent site Internet sont objets de droits de propriété intellectuelle et sont selon les cas, propriété du CRIF ou de tiers ayant autorisé limitativement le CRIF à les utiliser.
A ce titre, et en application du Code français de la Propriété Intellectuelle comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits. 
La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée.
Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit du CRIF, est strictement interdite, à l'exception de celle réalisée pour les besoins de la presse.
Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi.
 
Liens hypertextes externes : 
Les liens mis en place depuis le site du CRIF vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité du CRIF notamment au regard du contenu de ces sites mais également des risques techniques. En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.
Le CRIF n'est pas responsable des liens hypertextes susceptibles de pointer sur son site et interdit la mise en place de tels liens sans son accord préalable écrit.
 
Informatique et Liberté :
Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant au CRIF - 39, rue Broca - 75005 PARIS
 
Lois en vigueur en France métropolitaine
 
 
Articles les plus lus cette semaine
Galerie médias